17.10.2008 AR mod. l'AR du 07.04.2005 rel. à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile

17.10.2008 AR mod. l'AR du 07.04.2005 rel. à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile

signataire: ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,

n° inforum: 232821

essence: En attendant que de nouvelles initiatives de soins aux personnes âgées, destinées à renforcer les soins à domicile soient prises en charge au cours de l'année 2009, les conventions prévoyant un régime particulier pour l'intervention de l'assurance ...

type de document: Arrêté Royal

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