*10.07.1990 AR mod. AR 21.05.1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'art. 5, par. 4, 1° al., de la loi 27.05.1978 modifiant la législation sur les hôpitaux ...

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
2329
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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