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24.10.2008 Déc. déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Ce décret harmonise les dispositifs de subventionnement de l'emploi pour les 9 secteurs socioculturels, clarifie le subventionnement de l'emploi par rapport aux décrets sectoriels et met en place des mécanismes clairs ...

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