24.10.2008 Déc. déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

signataire
LAANAN Fadila - Min. de la Culture et de l'Audiovisuel du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
232945
essence
Ce décret harmonise les dispositifs de subventionnement de l'emploi pour les 9 secteurs socioculturels, clarifie le subventionnement de l'emploi par rapport aux décrets sectoriels et met en place des mécanismes clairs concernant l'octroi, la liquidatio ...
type de document
Décret
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