31.10.2008 AR mod. l'AR du 16.07.2002 rel. à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
La production d'électricité à partir de parcs éoliens en Mer du Nord donnera lieu à l'émission de certificats verts à partir du dernier trimestre 2008. Le gestionnaire du réseau de transport devra couvrir les coûts qu'il supportera suite à son ...
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