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21.11.2008 AR mod. l'AR du 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Cet arrêté modifie les modalités de calcul de l'indemnité kilométrique accordée aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service une voiture personnelle. L'AR du 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais ...

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