| 21.11.2008 AR mod. l'AR du 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours |
- VERVOTTE Inge - Min. de la Fonction publique et des Entreprises publiques,
WATHELET Melchior - Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice,
- n° inforum
- 233327
- essence
Cet arrêté modifie les modalités de calcul de l'indemnité kilométrique accordée aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service une voiture personnelle. L'AR du 18.01.1965 portant réglementation générale en matière de frais de ...
- type de document
- Arrêté Royal
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