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20.11.2008 Déc. portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27.05.2005

La participation du public lors des procédures d'autorisation de disséminations volontaires et de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ('OGM') est un droit désormais garanti par l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès ...
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