20.11.2008 Déc. portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27.05.2005

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
233600
essence
La participation du public lors des procédures d'autorisation de disséminations volontaires et de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ('OGM') est un droit désormais garanti par l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès ...
type de document
Décret
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