22.08.1991 AR déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicale dans les centres du système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
DELIZEE Roger - Sec. Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés,
TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
n° inforum
23368
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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