29.04.1991 AECF réglant, à titre expérimental, l'agrément et la subsidiation des services d'accueil de jour pour personnes âgées
Afin de promouvoir des expériences d'accueil de jour pour les personnes âgées, les services assurés par les unités d'accueil créées à partir de maisons de repos, de maisons de repos et de soins et des centres de coordination de soins et services ...
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