18.07.1991 AERW mod. l'AM 23.10.1975 établissant le règlement rel. à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique
Il est dorénavant interdit d'utiliser dans les réserves naturelles domaniales des véhicules, des embarcations ou des cycles motorisés ou non, quelqu'ils soient, ainsi que des engins à traction animale utilisés pour les loisirs. Reste permise ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner