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18.07.1991 AERW mod. l'AERW 17.07.1986 conc. l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

Jusqu'à présent les organismes qui pouvaient bénéficier de subventions étaient énumérés limitativement dans l'AERW du 17.07.1986 et il y en avait deux. Dorénavant, tout organisme reconnu pourra bénéficier de ces subventions. La reconnaissance ...
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