10.04.2008 ACCF 2008/256 rel. à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation

signataire
PICQUE Charles - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Cohésion sociale,
n° inforum
233955
essence
Un montant global de 950000 EUR est octroyé aux associations ayant conclu en 2006 ou en 2007 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale. La liste de ces associations et ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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