07.12.2008 AM rel. à la tenue de travail et à l'emblème des 'gardiens de la paix'

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
233980
essence
Le présent arrêté détermine la tenue de travail et l'emblème des gardiens de la paix. ...
type de document
Arrêté Ministériel
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