*10.07.1990 AR précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans des services psychiatriques ainsi que des lits dans des services psychiatriques dont la désaffectation ...

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
2340
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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