12.12.2008 AGW portant exécution du déc. du 06.11.2008 rel. au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie

signataire
COURARD Philippe - Min. des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne,
DONFUT Didier - Min. de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de la Région wallonne,
n° inforum
234014
essence

Le présent arrêté fixe l'entrée en vigueur du décret du 06.11.2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie à la date du 01.01.2009.

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type de document
Arrêté régional ou communautaire
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