06.11.2008 AGCF portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

signataire
DAERDEN Michel - Vice-Président, Min. du Budget, des Finances de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française,
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
234062
essence
Le présent arrêté contient en annexe le règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné. Ledit règlement détermine le siège s ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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