23.12.2008 AR portant exécution de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

signataire
MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
REYNDERS Didier - Vice-Premier Min. et Min. des Finances et des Réformes institutionnelles,
n° inforum
234141
essence
Le présent arrêté détermine les modalités de calcul d'un risque assuré en matière d'accidents de travail. ...
type de document
Arrêté Royal
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