23.12.2008 AR mod. l'AR du 09.03.1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'AR du 22.12.2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

signataire
LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
n° inforum
234174
essence
Les viandes issues de bovins âgés de plus de 48 mois nés dans un des états membres mentionné à l'annexe II du présent arrêté, ou les viandes issues de bovins abattus d'urgence en dehors de l'abattoir de plus de 24 mois ou issues d'autres bovins d ...
type de document
Arrêté Royal
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