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24.09.1991 AR mod. AR 26.03.1990 rel. à l'affectation des miliciens et à leur appel au service

En vue d'améliorer le recrutement des membres de la police communale, un art. 15bis est inséré dans l'AR du 26.03.1990 relatif à l'affectation des miliciens et à leur appel au service (M.B., 19.04.1990) : Des reports d'appels consécutifs pour une ...
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