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17.07.1991 ACCCC déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

Cet arrêté fixe les charges totales admises pour l'année 1989, y compris notamment toutes les dépenses et majorations prévues dans toutes les dispositio dispositions en la matière. Les montants sont mentionné par institution. La subvention ...
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