17.07.1991 ACCCC déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

signataire
DESIR Georges - Membre du Collège Réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique d'Aide aux Personnes,
GRIJP Rufin - Membre du Collège Réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique d'Aide aux personnes,
n° inforum
23493
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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