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19.01.1989 AR mod. AR 30.07.1985 réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

Cet AR adapte l'AR du 30.07.1985 à la loi du 12.01.1989 relative aux institutions Bruxelloises afin que la tutelle administrative puisse être exercée de manière uniforme à l'intérieur de la Région de Bruxelles-capitale (car auparavant il fallait ...
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