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20.07.1990 AECF organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française.

Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel visés par les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'AR du 20.08.1957, viséà l'art. 79, par la loi du 01.04.1960 sur les Offices d'orientation scolaire et professionnelle et les ...
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