| 20.07.1990 AECF organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française. |
- FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
- n° inforum
- 2359
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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