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10.07.1990 AR mod. AR 14.08.1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'art. 97bis, 2° alin., de la loi coordonnée sur les hôpitaux
ndlr: La loi sur les hô pitaux, coordonné e le 07.08.1987, a fait l'objet d'une nouvelle coordination le 10.07.2008 (voir doc. nr. 232886). Pour consulter le tableau de concordance,
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