| 10.07.1990 AR mod. AR 14.08.1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'art. 97bis, 2° alin., de la loi coordonnée sur les hôpitaux |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 2362
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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