20.07.1990 AECF organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française.

signataire
FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
n° inforum
2368
essence
Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'enseignement de la Comunauté française visés par la loi du 22.06.1964 relative au statut des membres du personnel de l ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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