02.09.1991 AECF mod. AR 06.11.1987 fixant les notions 'd'étudiant régulièrement inscrit' et 'd'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement ' dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
La date ultime d'inscription est modifiée : dorénavant, elle ne peut être postérieure au 1er décembre. Cette matière est traitée par le ...
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