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14.09.1979 AR fixant les dispositions générales rel. à la rémunération de certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes pendant leurs congés annuels de vacances

Les conseils provinciaux ou les députations permanentes (art. 107 de la loi provinciale), les conseils communaux et d'agglomérations peuvent arrêter un règlement afin de garantir au personnel leur rémunération pendant les congés annuels de ...
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