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30.07.1985 AR réglant la tutelle administrative sur l'agglomération Bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

Cet AR a été modifié par l'AR du 19.01.1989 et règle maintenant la tutelle sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui composent la région de Bruxelles-capitale.

Les délibérations des collèges prises soit en vertu d'une délégation ...

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