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26.09.1991 AR fixant certaines mesures d'application de la loi 20.03.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Cet AR adapte la législation belge à la directive européenne 89/440/CEE du 18.07.1989, qui elle-même modifie la directive 71/305/CEE. Sont abordés : - le classement des soumissions suivant l'importance des travaux - le classement en catégories et ...
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