| 10.07.1990 AM mod. l'AM du 20.12.1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 2380
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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