27.09.1991 AM définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories rel. à l'agréation des entrepreneurs

signataire
DEHAENE Jean-Luc - Min. des Communications et des Réformes Institutionnelles,
DUPRE Jozef - Sec. Etat aux Réformes institutionnelles,
n° inforum
23804
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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