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27.09.1991 AM définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories rel. à l'agréation des entrepreneurs

Cet AM définit les catégories et sous-catégories prévues à l'art. 4 de l'AR du 26.09.1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Sont rangés dans les catégories, les ...
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