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10.07.1990 AM fixant l'intervention visée à l'art. 37, par. 12, de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994, dans les maisons de soins psychiatriques

Ndlr: L'intitulé de cet arrêté a déjà changé deux fois : - 10.07.1990 AM fixant l'intervention visée à l'art. 25, par. 9 de la loi du 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre contre la maladie et ...

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