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23.09.1991 AM fixant les documents comptables en exécution de l'art. 44 AR 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

En exécution de l'art. 44 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, les documents comptables à tenir sont fixés conformément aux modèles annexés au présent arrêté. Modèles: - Les livres journaux - Les ...
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