| 25.01.1990 AERW mod. AR 29.10.1986 d'exécution de l'AR n° 474 du 28.10.1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
COOLS André - Min. chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,
HISMANS Edgard - Min. chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l'Emploi pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 240
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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