27.06.1990 AECF déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 09.02.1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.
Suite à la fluctuation de l'indice des prix à la consommation et la revalorisation barémique au sein de la fonction publique, cet arrêté adapte les subventions de fonctionnement et de personnel pour les internats, les homes pour adultes, les ...
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