| 20.07.1990 AECF organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française |
- FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
- n° inforum
- 2441
- essence
- L'octroi de ces chèques-repas concerne le personnel des Offices d'orientation scolaire et professionnelle et des Centres PMS ainsi que le personnel bénéficiant d'une subvention-traitement ou subvention-traitement d'attente. L'arrêté 23.10.1979 accord ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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