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02.08.1819 Arrêté relatif au mode d'élection des membres du conseil de fabrique, hors les cas prévus par le déc. du 30.12.1809

Cet arrêté règle le mode d'élection des membres des conseils de fabrique, hors les cas prévus par le décret du 30.12.1809.

nvdr: Voor het Vlaamse Gewest: Het ...

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