Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.10.1991 AR portant désignation des inspecteurs sociaux chargés d'exercer la surveillance pénale du respect de la Loi 15.01.1990 rel. à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale et de ses mesures d'exécution

...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner