Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.07.1991 AM reportant la date d'entrée en vigeur de l'AM 13.05.1991 excluant certains grades du bénéfice de l'AR 28.02.1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

Cet arrêté porte la date d'entrée en vigeur de l'AM 13.05.1991 au ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner