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16.08.1824 Arrêté portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existants

Cet arrêté limite l'intervention des fabriques d'église en les empêchant de prendre des mesures ou dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, ...

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