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08.10.1991 AR mod. AR 29.04.1969 portant règlement général et matière de revenu garanti aux personnes âgées

1.1 Calcul de ressources : - dispositions génerals
- Est considéré comme à charge du demandeur le conjoint ou l'enfant faisant partir de son ménage et qui ne bénéficient pas personnellement de ressources d'un montant annuel de 90000 BEF (au ...
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