*13.06.1990 EEDG zur Ausführung des Dekretes vom 26.06.1985, abgeändert durch das Dek. vom 05.06.1988, zur Gewährung von Zuschüssen zu den Personalkosten der anerkannten Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung

signataire
GROSCH Mathieu - Gemeinschaftsmin. für Jugend, Sport, Erwachsenenbildung und Soziales,
MARAITE Joseph - Der Vorsitzender der Exekutive,
n° inforum
2516
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner