03.07.1991 Déc. mod. la loi 18.02.1977 rel. à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
et al.
n° inforum
25299
essence
...
type de document
Décret
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