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25.09.1991 AECF exéc. des art. 59, 60 et 61 de la loi du 21.06.1985 concernant l'enseignement

Cet arrêté énonce le principe de:
  • suppression du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement préscolaire et dans l'enseignement primaire pour tous les élèves étrangers;
  • suppression du droit d'inscription spécifique dans ...
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