*07.08.1991 AM mod. l'AR du 28.11.1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions (...) prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota (...) hôpitaux et services hospitaliers

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
25558
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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