*07.08.1991 AM mod. l'AR du 28.11.1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions (...) prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota (...) hôpitaux et services hospitaliers
*07.08.1991 AM mod. AM 28.11.1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des ...
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