01.10.1984 AM portant exécution de l'AERW du 20.06.1984 mod. l'AERW du 13.07.1983 rel. à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie
Cet AM porte sur les mesures d'exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 13.07.1983 corrigé par celui du 20.06.1984, dans la mesure où il étend à d'autres pouvoirs publics locaux que les communes le bénéfice des subventions destinées à réaliser ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner