05.11.1991 AR rel. au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public
Comme le chap. II de la loi du 20.02.1990 cesse ses effets au 31.12.1991, cet arrêté désigne les catégories de personnes qui peuvent être maintenues en service et fixe les conditions de leur maintien en ...
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