Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.06.1981 AR mod. l'AR 19.09.1980 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne

Répartition entre les communes de l'augmentation de la dotation du Fonds des communes résultant de la hausse de l'indice des prix à la ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner