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*31.03.1983 AERW déterminant pour (...) 1983-1984, les modalités d'application des art. 6 et 10 de AERW 30.03.1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour (...) 1983-1988

*31.03.1983 AERW déterminant pour les années 1983-1984, les modalités d'application des art. 6 et 10 de AERW 30.03.1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années ...
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