*02.10.1991 AECF mod. art. 5 de l'AR 29.05.1972 rel. aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité (...) personnel directeur en enseignant, (...) paramédical, désignes à titre temporaire, (...) technique, artistique et normal de l'Etat
*02.10.1991 AECF mod. art. 5 de l'AR 29.05.1972 relatif aux joursde congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical désignés à titre ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner