*02.10.1991 AECF mod. art. 5 de l'AR 29.05.1972 rel. aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité (...) personnel directeur en enseignant, (...) paramédical, désignes à titre temporaire, (...) technique, artistique et normal de l'Etat

*02.10.1991 AECF mod. art. 5 de l'AR 29.05.1972 rel. aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité (...) personnel directeur en enseignant, (...) paramédical, désignes à titre temporaire, (...) technique, artistique et normal de l'Etat

signataire: YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,

n° inforum: 25932

essence: ...

type de document: Arrêté régional ou communautaire

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