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28.06.1990 AR adaptant au nouvel indice-pivot des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant d'accidents du travail, d'accidents sur le chemin du travail et de maladies professionnelles du secteur public

1- La loi 03.07.1967 est adaptée au nouvel indice-pivot: - En ce qui concerne les rentes en cas d'invalidité permanente, la rémunération annuelle sur laquelle on se base pour la fixation de la rente passe de 710.496 F à 800.160 F (art.4 par. 1 ...
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