03.09.1991 AECF mod. la réglementation rel. aux titres jugés suffisants, dans l'enseignement maternel et primaire
Cet arreté modifie le tableau figurant à l'article 11 de de l'AR du 20.06.1975 relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire. fonction titres de capacité jugés suffisants échelle de traitement institutrice Groupe A: diplôme ...
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